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 proces zeturf

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fittou
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Masculin Nombre de messages : 1385
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MessageSujet: proces zeturf   Ven 6 Jan - 8:35

POUR INFO

la cour de cassation de PARIS vient de confirmer son jugement contre zeturf et condamne le site a arreter de prendre des paris en ligne et de payer entre 15000 ET 50000 euros d astreintes par jour a partir d aijourdhui
ceci est un message pour celles et ceux qui auraient ou voudraient ouvrir un compte sur ze affraid
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Glissando
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MessageSujet: Re: proces zeturf   Ven 6 Jan - 8:38

je retire de suite Very Happy
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Glissando
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MessageSujet: Re: proces zeturf   Ven 6 Jan - 8:40

Abanoooooooooooooooooo suis moi sunny
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p2m
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MessageSujet: proces zeturf   Dim 8 Jan - 0:05


Une bataille gagnée, mais pas la guerre
Jeudi et samedi, dans nos colonnes, nous faisions état des sanctions confirmées en appel contre la société Zeturf Ltd, proposant des paris en ligne sur les courses hippiques organisées en France. A défaut de mettre un terme à son activité, dans les quarante-huit heures suivant la signification de l'ordonnance, la société Zeturf a été condamnée à payer une astreinte de 50.000 euros par jour (contre 15.000 euros) et les hébergeurs de ce site, à une amende quotidienne de 1.500 euros.

Cette seconde bataille gagnée par le PMU, confirmant la première ordonnance du 8 juillet, ne clôt pas pour autant les débats.

Zeturf entend en effet se pourvoir en cassation, estimant que l'interprétation faite par la cour d'appel de la jurisprudence européenne «est manifestement erronée et que la société reste certaine de l'issue favorable de l'ensemble de ces procédures».

Jouant par ailleurs sur le fait que Zeturf exerce son activité depuis Malte et n'est donc soumise qu'aux décisions des tribunaux de ce pays, la société a décidé de continuer de poursuivre son business. Qui gagnera la guerre ? On est encore bien loin de le savoir...


j'&ime bien cette finalitée.
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MessageSujet: Re: proces zeturf   

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proces zeturf
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